La constitution

Le médiateur européen

Un médiateur européen, élu par le Parlement européen, reçoit les plaintes relatives à des cas de
mauvaise administration dans l'action des institutions, organes ou organismes de l'Union, dans les
conditions prévues par la Constitution. Il instruit ces plaintes et fait rapport à leur sujet. Le
médiateur européen exerce ses fonctions en toute indépendance.