La constitution

• ARTICLE I-45
  Principe d'égalité démocratique Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. ...
  
  
• ARTICLE I-46
  Principe de la démocratie représentative 1. Le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative. 2. Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen. Les États ...
  
  
• ARTICLE I-47
  Principe de la démocratie participative 1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous ...
  
  
• ARTICLE I-48
  Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome L'Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux. Elle facilite le dialogue entre eux, dans le ...
  
  
• ARTICLE I-49
  Le médiateur européen Un médiateur européen, élu par le Parlement européen, reçoit les plaintes relatives à des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions, organes ou organismes de l'Union, dans les conditions ...
  
  
• ARTICLE I-50
  Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l'Union 1. Afin de promouvoir une bonne gouvernance, et d'assurer la participation de la société civile, les institutions, organes et organismes de l'Union ...
  
  
• ARTICLE I-51
  Protection des données à caractère personnel 1. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. 2. La loi ou loi-cadre européenne fixe les règles relatives à la protection des personnes physiques ...
  
  
• ARTICLE I-52
  Statut des églises et des organisations non confessionnelles 1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. ...