Construction Européenne Quelle Europe pour demain ? Construction Européenne
Quelle Europe pour demain ?
Construction Européenne
Quelle Europe pour demain ?
Agenda
Calendrier mensuel
Sondages
Sondages
Enjeux
C'est demain...
Elargissement
Qu'en pensez-vous?
Référendum
Oui ou non ?
Turquie
Pour ou contre ?
La constitution
Les textes
  Processus de ratification
  Définition et Objectifs
  Droits Et Citoyenneté
  Compétences
  Cadre Institutionnel
  Autres Institutions
  Exercice Des Compétences
  Vie Démocratique
  Les Finances
  Environnement Proche
  Appartenance À L'union
  Droits Fondamentaux
  Fonctionnement De L'union
  Dispositions Finales
Liens
Liens favoris
Livre d'Or
Livre d'Or

La constitution

Les textes de la constitution européenne
Définition et Objectifs

I-1 - I-2 - I-3 - I-4 - I-5 - I-6 - I-7 - I-8

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
ARTICLE I-7
Personnalité juridique


L'Union a la personnalité juridique.



Vous pouvez rechercher un mot ou une expression avec Google :

Web www.rezoweb.com site.rezoweb.com

Suggérez cette page

RezoSite hébergé gratuitement par Rezoweb