La constitution

• ARTICLE I-1
  Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres attribuent des compétences ...
  
  
• ARTICLE I-2
  Les valeurs de l'Union L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits ...
  
  
• ARTICLE I-3
  Les objectifs de l'Union 1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. 2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, ...
  
  
• ARTICLE I-4
  Libertés fondamentales et non-discrimination 1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, ...
  
  
• ARTICLE I-5
  Relations entre l'Union et les États membres 1. L'Union respecte l'égalité des États membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, ...
  
  
• ARTICLE I-6
  Le droit de l'Union La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres. ...
  
  
• ARTICLE I-7
  Personnalité juridique L'Union a la personnalité juridique. ...
  
  
• ARTICLE I-8
  Les symboles de l'Union Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. L'hymne de l'Union est tiré de l'"Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van ...