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Les textes de la constitution européenne
Fonctionnement De L'union

Dispositions - Citoyenneté - Politiques - Economie - Autres Domaines - Sécurité - Coordination - Outre-Mer - Extérieur - Fonctionnement - Commun

Les Politiques Et Le Fonctionnement De L'union
L'action Extérieure De L'union
L'action Extérieure De L'union
  • Dispositions D'application Générale
    • ARTICLE III-292 1. L'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé...
  • La Politique Étrangère Et De Sécurité Commune
    • Dispositions Communes ARTICLE III-294 1. Dans le cadre des principes et objectifs de son action extérieure, l&...
  • La Politique Commerciale Commune
    • ARTICLE III-314 Par l'établissement d'une union douanière conformément à l'article III-151, l'Uni...
  • La Coopération Avec Les Pays Tiers Et L'aide Humanitaire
    • La Coopération Au Développement ARTICLE III-316 1. La politique de l'Union dans le domaine de la coopérat...
  • Les Mesures Restrictives
    • ARTICLE III-322 1. Lorsqu'une décision européenne, adoptée conformément au chapitre II, prévoit l'interrupt...
  • Accords Internationaux
    • ARTICLE III-323 1. L'Union peut conclure un accord avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internati...
  • Relations De L'union Avec Les Organisations Internationales Et Les Pays Tiers Et Délégations De L'union
    • ARTICLE III-327 1. L'Union établit toute coopération utile avec les organes des Nations unies et de leurs ins...
  • Mise En Oeuvre De La Clause De Solidarité
    • ARTICLE III-329 1. Si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastro...



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