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Les textes de la constitution européenne
Fonctionnement De L'union

Dispositions - Citoyenneté - Politiques - Economie - Autres Domaines - Sécurité - Coordination - Outre-Mer - Extérieur - Fonctionnement - Commun

Les Politiques Et Le Fonctionnement De L'union
Politique Économique Et Monétaire
ARTICLE III-177

Aux fins de l'article I-3, l'action des États membres et de l'Union comporte, dans les conditions
prévues par la Constitution, l'instauration d'une politique économique fondée sur l'étroite
coordination des politiques économiques des États membres, le marché intérieur et la définition
d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché
ouverte où la concurrence est libre.
Parallèlement, dans les conditions et selon les procédures prévues par la Constitution, cette action
comporte une monnaie unique, l'euro, ainsi que la définition et la conduite d'une politique monétaire
et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et,
sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l'Union,
conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.
Cette action des États membres et de l'Union implique le respect des principes directeurs suivants:
prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balance des paiements stable.
  • LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
  • ARTICLE III-178 Les États membres conduisent leurs politiques économiques pour contribuer à la réalisation des obj...
  • LA POLITIQUE MONÉTAIRE
  • ARTICLE III-185 1. L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité d...
  • DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
  • ARTICLE III-192 1. En vue de promouvoir la coordination des politiques des États membres dans toute la mesure néce...



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