La constitution

ARTICLE III-203 L'Union et les États membres s'attachent, conformément à la présente section, à élaborer un...

ARTICLE III-209 L'Union et les États membres, conscients des droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés ...

ARTICLE III-220 Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe...

ARTICLE III-225 L'Union définit et met en oeuvre une politique commune de l'agriculture et de la pêche. ...

ARTICLE III-233 1. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des ...

ARTICLE III-235 1. Afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d'assurer un niveau élevé de protection ...

ARTICLE III-236 1. Les objectifs de la Constitution sont poursuivis, en ce qui concerne la matière régie par la pr...

ARTICLE III-246 1. En vue de contribuer à la réalisation des objectifs visés aux articles III-130 et III-220 et de ...

ARTICLE III-248 1. L'action de l'Union vise à renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la r...

ARTICLE III-256 1. Dans le cadre de l'établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant com...