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La constitution
Les textes de la constitution européenne
Fonctionnement De L'union
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Les Politiques Et Le Fonctionnement De L'union
Action D'appui, De Coordination Ou De Complément
| Domaines Où L'union Peut Décider De Mener Une Action D'appui, De Coordination Ou De Complément
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Tourisme
ARTICLE III-281
1. L'Union complète l'action des États membres dans le secteur du tourisme, notamment en
promouvant la compétitivité des entreprises de l'Union dans ce secteur.
À cette fin, l'action de l'Union vise:
a) à encourager la création d'un environnement favorable au développement des entreprises dans
ce secteur;
b) à favoriser la coopération entre États membres, notamment par l'échange des bonnes
pratiques.
2. La loi ou loi-cadre européenne établit les mesures particulières destinées à compléter les
actions menées dans les États membres afin de réaliser les objectifs visés au présent article, à
l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États
membres.
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Construction Européenne