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La constitution
Les textes de la constitution européenne
Fonctionnement De L'union
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Les Politiques Et Le Fonctionnement De L'union
Action D'appui, De Coordination Ou De Complément Domaines Où L'union Peut Décider De Mener Une Action D'appui, De Coordination Ou De Complément
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| Santé Publique
ARTICLE III-278
1. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en
o...
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| Industrie
ARTICLE III-279
1. L'Union et les États membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité ...
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| Culture
ARTICLE III-280
1. L'Union contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de l...
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| Tourisme
ARTICLE III-281
1. L'Union complète l'action des États membres dans le secteur du tourisme, notamment en
...
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| Protection Civile
ARTICLE III-284
1. L'Union encourage la coopération entre les États membres afin de renforcer l'efficacité ...
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| Coopération Administrative
ARTICLE III-285
1. La mise en oeuvre effective du droit de l'Union par les États membres, qui est essentielle au...
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Construction Européenne