La constitution

• Dispositions D'application Générale
  ARTICLE III-115 L'Union veille à la cohérence entre les différentes politiques et actions visées à la présente partie, en tenant compte de l'ensemble de ses objectifs et en se conformant au principe d'attribution des ...
  
  
• Non-Discrimination Et Citoyenneté
  ARTICLE III-123 La loi ou loi-cadre européenne peut régler l'interdiction des discriminations exercées en raison de la nationalité, visée à l'article I-4, paragraphe 2. ARTICLE III-124 1. Sans préjudice des autres ...
  
  
• Politiques Et Actions Internes
  Politiques Et Actions ...
  
  
• Politique Économique Et Monétaire
  ARTICLE III-177 Aux fins de l'article I-3, l'action des États membres et de l'Union comporte, dans les conditions prévues par la Constitution, l'instauration d'une politique économique fondée sur l'étroite ...
  
  
• Politiques Dans D'autres Domaines
  POLITIQUES DANS D'AUTRES ...
  
  
• Espace De Liberté, De Sécurité Et De Justice
  Espace De Liberté, De Sécurité Et De Justice ...
  
  
• Action D'appui, De Coordination Ou De Complément
  Domaines Où L'union Peut Décider De Mener Une Action D'appui, De Coordination Ou De Complément ...
  
  
• L'association Des Pays Et Territoires D'outre-Mer
  ARTICLE III-286 1. Les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières sont associés à l'Union. Ces pays et territoires, ci-après dénommés «pays ...
  
  
• L'action Extérieure De L'union
  L'action Extérieure De L'union ...
  
  
• Le Fonctionnement De L'union
  Le Fonctionnement De L'union ...
  
  
• Dispositions communes
  ARTICLE III-424 Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, ...