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La constitution
Les textes de la constitution européenne
Les Finances
Les Finances De L'union
- ARTICLE I-53
Les principes budgétaires et financiers
1. Toutes les recettes et les dépenses de l'Union doivent faire l'objet de prévisions pour chaque
exercice budgétaire et être inscrites au budget de l'Union, conformément à la partie ...
- ARTICLE I-54
Les ressources propres de l'Union
1. L'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses
politiques.
2. Le budget de l'Union est intégralement financé par des ressources propres, ...
- ARTICLE I-55
Le cadre financier pluriannuel
1. Le cadre financier pluriannuel vise à assurer l'évolution ordonnée des dépenses de l'Union
dans la limite de ses ressources propres. Il fixe les montants des plafonds annuels des crédits pour ...
- ARTICLE I-56
Le budget de l'Union
La loi européenne établit le budget annuel de l'Union conformément à l'article III-404.
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Construction Européenne