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La constitution
Les textes de la constitution européenne
Droits Fondamentaux
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La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union
ARTICLE II-97
Protection de l'environnement
Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être
intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au principe du développement
durable.
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