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Les textes de la constitution européenne
Droits Fondamentaux

Préambule - Dignité - Libertés - Égalité - Solidarité - Citoyenneté - Justice - Dispositions

La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union
Solidarité
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  • ARTICLE II-87
  • Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise Les travailleurs ou...
  • ARTICLE II-88
  • Droit de négociation et d'actions collectives Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations...
  • ARTICLE II-89
  • Droit d'accès aux services de placement Toute personne a le droit d'accéder à un service gratuit de pla...
  • ARTICLE II-90
  • Protection en cas de licenciement injustifié Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement i...
  • ARTICLE II-91
  • Conditions de travail justes et équitables 1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent...
  • ARTICLE II-92
  • Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail Le travail des enfants est interdit. L�...
  • ARTICLE II-93
  • Vie familiale et vie professionnelle 1. La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique...
  • ARTICLE II-94
  • Sécurité sociale et aide sociale 1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations ...
  • ARTICLE II-95
  • Protection de la santé Toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bén...
  • ARTICLE II-96
  • Accès aux services d'intérêt économique général L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services...
  • ARTICLE II-97
  • Protection de l'environnement Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'améliorati...
  • ARTICLE II-98
  • Protection des consommateurs Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l&...



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