Construction Européenne
Quelle Europe pour demain ? Construction Européenne
Quelle Europe pour demain ?
Construction Européenne
Quelle Europe pour demain ?
Agenda
Calendrier mensuel
Sondages
Sondages
Enjeux
C'est demain...
Elargissement
Qu'en pensez-vous?
Référendum
Oui ou non ?
Turquie
Pour ou contre ?
La constitution
Les textes
  Processus de ratification
  Définition et Objectifs
  Droits Et Citoyenneté
  Compétences
  Cadre Institutionnel
  Autres Institutions
  Exercice Des Compétences
  Vie Démocratique
  Les Finances
  Environnement Proche
  Appartenance À L'union
  Droits Fondamentaux
  Fonctionnement De L'union
  Dispositions Finales
Liens
Liens favoris
Livre d'Or
Livre d'Or

La constitution

Les textes de la constitution européenne
Droits Fondamentaux

Préambule - Dignité - Libertés - Égalité - Solidarité - Citoyenneté - Justice - Dispositions

La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union
Libertés
ARTICLE II-66
ARTICLE II-67
ARTICLE II-68
ARTICLE II-69
ARTICLE II-70
ARTICLE II-71
ARTICLE II-72
ARTICLE II-73
ARTICLE II-74
ARTICLE II-75
ARTICLE II-76
ARTICLE II-77
ARTICLE II-78
ARTICLE II-79
Libertés...
ARTICLE II-70
Liberté de pensée, de conscience et de religion



1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la
liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement,
les pratiques et l'accomplissement des rites.


2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent
l'exercice.



Vous pouvez rechercher un mot ou une expression avec Google :

Web www.rezoweb.com site.rezoweb.com

Suggérez cette page

RezoSite hébergé gratuitement par Rezoweb