La constitution

Égalité en droit Toutes les personnes sont égales en droit. ...

Non-discrimination 1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, l...

Diversité culturelle, religieuse et linguistique L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et...

Égalité entre femmes et hommes L'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les doma...

Droits de l'enfant 1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. I...

Droits des personnes âgées L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie di...

Intégration des personnes handicapées L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bén...