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La constitution
Les textes de la constitution européenne
Droits Fondamentaux
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La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union
| ARTICLE II-61
Dignité humaine
La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.
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| ARTICLE II-62
Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exé...
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| ARTICLE II-63
Droit à l'intégrité de la personne
1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
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| ARTICLE II-64
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Nul ne peut être soumis à la ...
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| ARTICLE II-65
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
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Construction Européenne