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La constitution
Les textes de la constitution européenne
Droits Fondamentaux
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La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union
Citoyenneté
| Citoyenneté... |
ARTICLE II-100
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État
membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
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Construction Européenne