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Les textes de la constitution européenne
Droits Fondamentaux

Préambule - Dignité - Libertés - Égalité - Solidarité - Citoyenneté - Justice - Dispositions

La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union
Citoyenneté
ARTICLE II-99
ARTICLE II-100
ARTICLE II-101
ARTICLE II-102
ARTICLE II-103
ARTICLE II-104
ARTICLE II-105
ARTICLE II-106
Citoyenneté...
ARTICLE II-99
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen


1. Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret.



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