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La constitution
Les textes de la constitution européenne
Droits Fondamentaux
La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union
- Préambule
Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de
partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les ...
- Dignité
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- Libertés
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- Égalité
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- Solidarité
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- Citoyenneté
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- Justice
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- Dispositions générales
Dispositions générales régissant l'interprétation
et l'application de la ...
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