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La constitution
Les textes de la constitution européenne
Droits Et Citoyenneté
Droits Fondamentaux Et Citoyenneté
- ARTICLE I-9
Droits fondamentaux
1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits
fondamentaux qui constitue la partie II.
2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits ...
- ARTICLE I-10
La citoyenneté de l'Union
1. Toute personne ayant la nationalité d'un État membre possède la citoyenneté de l'Union. La
citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
2. Les ...
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Construction Européenne