Construction Européenne
Quelle Europe pour demain ? Construction Européenne
Quelle Europe pour demain ?
Construction Européenne
Quelle Europe pour demain ?
Agenda
Calendrier mensuel
Sondages
Sondages
Enjeux
C'est demain...
Elargissement
Qu'en pensez-vous?
Référendum
Oui ou non ?
Turquie
Pour ou contre ?
La constitution
Les textes
  Processus de ratification
  Définition et Objectifs
  Droits Et Citoyenneté
  Compétences
  Cadre Institutionnel
  Autres Institutions
  Exercice Des Compétences
  Vie Démocratique
  Les Finances
  Environnement Proche
  Appartenance À L'union
  Droits Fondamentaux
  Fonctionnement De L'union
  Dispositions Finales
Liens
Liens favoris
Livre d'Or
Livre d'Or

La constitution

Les textes de la constitution européenne
Compétences

I-11 - I-12 - I-13 - I-14 - I-15 - I-16 - I-17 - I-18

Les Compétences De L'union
ARTICLE I-15
La coordination des politiques économiques et de l'emploi


1. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union. À cette fin,
le Conseil des ministres adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques.
Des dispositions particulières s'appliquent aux États membres dont la monnaie est l'euro.

2. L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États
membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.

3. L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des
États membres.



Vous pouvez rechercher un mot ou une expression avec Google :

Web www.rezoweb.com site.rezoweb.com

Suggérez cette page

RezoSite hébergé gratuitement par Rezoweb