La constitution

• ARTICLE I-19
  Les institutions de l'Union 1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à: - promouvoir ses valeurs, - poursuivre ses objectifs, - servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, - assurer la ...
  
  
• ARTICLE I-20
  Le Parlement européen 1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par la ...
  
  
• ARTICLE I-21
  Le Conseil européen 1. Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative. 2. Le ...
  
  
• ARTICLE I-22
  Le président du Conseil européen 1. Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. En cas d'empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin à ...
  
  
• ARTICLE I-23
  Le Conseil des ministres 1. Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues ...
  
  
• ARTICLE I-24
  Les formations du Conseil des ministres 1. Le Conseil siège en différentes formations. 2. Le Conseil des affaires générales assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil. Il prépare les réunions du Conseil ...
  
  
• ARTICLE I-25
  Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil 1. La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d'entre eux et représentant des ...
  
  
• ARTICLE I-26
  La Commission européenne 1. La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées par les ...
  
  
• ARTICLE I-27
  Le président de la Commission européenne 1. En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un ...
  
  
• ARTICLE I-28
  Le ministre des affaires étrangères de l'Union 1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le ministre des affaires étrangères de l'Union. Le Conseil européen ...
  
  
• ARTICLE I-29
  La Cour de justice de l'Union européenne 1. La Cour de justice de l'Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. Elle assure le respect du droit dans l'interprétation et ...