La constitution

• ARTICLE I-30
  La Banque centrale européenne 1. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le Système européen de banques centrales. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres ...
  
  
• ARTICLE I-31
  La Cour des comptes 1. La Cour des comptes est une institution. Elle assure le contrôle des comptes de l'Union. 2. Elle examine les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de l'Union et s'assure de la bonne ...
  
  
• ARTICLE I-32
  Les organes consultatifs de l'Union 1. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité des régions et d'un Comité économique et social, qui exercent des fonctions consultatives. 2. Le Comité ...