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La constitution
Les textes de la constitution européenne
Appartenance À L'union
L'Appartenance À L'union
- ARTICLE I-58
Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union
1. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et
s'engagent à les promouvoir en commun.
2. ...
- ARTICLE I-59
La suspension de certains droits résultant de l'appartenance à l'Union
1. Le Conseil, sur initiative motivée d'un tiers des États membres, sur initiative motivée du
Parlement européen ou sur proposition de la Commission, ...
- ARTICLE I-60
Le retrait volontaire de l'Union
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de
l'Union.
2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil ...
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Construction Européenne